IA et collectivités normandes : par où commencer

Vous connaissez la scène. Un agent reformule un courrier avec ChatGPT, sur son compte personnel. Sa cheffe de service le sait. Le DGS s’en doute. Personne n’a dit oui. Personne n’a dit non.

Ce brouillard est répandu. L’Observatoire Data Publica l’a mesuré dans son baromètre 2025, présenté le 13 novembre 2025. L’enquête a été menée de mai à juillet 2025, auprès de 292 collectivités.

L’usage est là. La règle, non. C’est par ce trou qu’il faut commencer.

L’intitulé que vous cherchez vient de La Gazette, pas du CNFPT

Un intitulé revient dans les recherches : « Mettre en place des projets d’intelligence artificielle au sein de sa collectivité ». On pourrait le croire au catalogue du CNFPT. Il n’y est pas. Aucune formation de sa plaquette 2026-2027 ne porte ce nom.

Il renvoie à une formation de La Gazette des communes, code GNU27. La page affiche aujourd’hui un autre titre : « La gestion de projets d’intelligence artificielle (IA) au sein de sa collectivité ». L’ancien, vraisemblablement le titre précédent, reste indexé par les moteurs pour la même page.

Le format : 2 jours, 14 heures, sans prérequis, pour des DGS, des directeurs et des chefs de projet. Le tarif va de 1 195 € HT à 1 600 € HT, selon la taille de la commune et le format. Les prochaines sessions sont affichées de novembre 2026 à décembre 2027.

Le CNFPT : une offre en quatre niveaux

Le CNFPT a annoncé le 5 octobre 2026 son offre IA pour 2026-2027. Une douzaine de formations, rangées en quatre niveaux, de la découverte aux profils techniques. Pour former des agents territoriaux, c’est la première porte à pousser.

Ce tableau est un extrait de la plaquette nationale. Deux formations de niveau 3 touchent à la conduite d’un projet IA : SX1HX, en 3 jours, et SXIAS, en 2 jours.

L’inscription passe par le service formation de votre collectivité. Pour l’offre locale, la plaquette invite à contacter sa délégation. Celle de Normandie est à Hérouville-Saint-Clair.

Dans le Calvados, le CDG 14 accompagne à la journée

Le Centre de gestion du Calvados a publié en janvier 2026 un livret : « Comment encadrer l’IA dans les collectivités territoriales ? ». On y trouve une classification des risques, le cadre juridique et les étapes d’un déploiement.

Il propose aussi un accompagnement à la conformité au règlement européen sur l’IA. Ateliers, cartographie des systèmes, chartes, vérification de clauses. Tarif affiché pour 2026 : 400 € par jour, 200 € la demi-journée, de 0,5 à 5 jours par an.

Ce que Rouen et Le Havre ont déjà fait

L’exemple normand le mieux documenté s’appelle Delibia. C’est une IA générative qui cherche dans les délibérations publiques. Elle sert aussi aux comptes rendus, aux synthèses et à la simplification des écrits administratifs. La Banque des Territoires en a publié le retour d’expérience.

La Métropole Rouen Normandie l’a co-construite de 2021 à 2023. Elle l’a expérimentée en 2023 et 2024 auprès de 178 agents. Depuis 2025, elle la déploie dans 24 directions, avec une cible d’environ 1 500 agents. Le modèle repose pour l’essentiel sur Mistral AI, avec un hébergement en France.

Elle n’était pas seule. La Ville du Havre, Le Havre Seine Métropole, la Communauté de communes Roumois Seine et Octeville-sur-Mer ont participé au financement de la première phase. Le consortium était porté par le Pôle TES.

Trois détails méritent d’être copiés. L’usage a été proposé sur la base du volontariat. L’évaluation a été menée avec une sociologue de la Métropole : 85 % de satisfaction, sur 60 répondants parmi 178 utilisateurs. Et le coût est resté lisible : 9 000 € HT pour la première phase, puis 15 000 € par an de licences.

La Métropole est allée plus loin le 22 septembre 2026. Elle a installé un Comité IA territorial : collectivités, enseignement supérieur, entreprises, associations. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Une charte d’usage est en préparation. Une stratégie « IA responsable » est annoncée pour début 2027.

Le cadre légal, sans le jargon

Nous ne sommes pas juristes. Voici ce qui compte pour une collectivité. Votre DPO et votre service juridique feront le reste.

• Le code des relations entre le public et l’administration, article L. 311-3-1. Une décision individuelle fondée sur un traitement algorithmique doit le mentionner explicitement.
• Le RGPD. La collectivité est responsable de traitement : registre, information des personnes, sécurité, analyse d’impact pour les traitements à risque. Le délégué à la protection des données est obligatoire pour les organismes publics. La CNIL le rappelle sur ses pages consacrées aux collectivités.
• Le règlement européen sur l’IA. Une collectivité qui utilise un système d’IA est un « déployeur ». Elle doit prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l’IA par ses agents. Les obligations de transparence s’appliquent depuis le 2 août 2026.
• Les systèmes à haut risque, enfin. Emploi, éducation, services essentiels : dans ces domaines, les règles s’appliqueront le 2 décembre 2027. Les systèmes à haut risque déjà utilisés par des autorités publiques auront jusqu’au 2 août 2030.

Concrètement, depuis le 2 août 2026 : l’usager doit savoir qu’il échange avec un agent conversationnel. Cette obligation pèse d’abord sur le fournisseur du système. Et un texte généré, publié pour informer le public, doit être signalé. Sauf s’il a été relu par un humain qui en porte la responsabilité éditoriale.

Retenez la dernière phrase. Relire et assumer : c’est déjà une règle de fonctionnement. Pour les données personnelles, le détail est sur la page RGPD et IA.

Par où commencer : trois gestes, dans cet ordre

Une règle d’une page. Pas une charte de vingt pages que personne ne lira. Une page : les outils autorisés, ce qu’on n’y met jamais, qui relit avant que ça sorte. Le guide publié le 16 juin 2026 pour les agents de l’État donne le ton, en cinq principes. L’agent reste responsable. Les données sensibles restent sur des outils autorisés. La structure de notre charte IA en une page, pensée pour les entreprises, se transpose à une mairie.

Des cas d’usage choisis avec les agents. Pas en chambre, entre la direction et un prestataire. Autour d’une table, avec celles et ceux qui écrivent les courriers, les comptes rendus, les notes aux élus. Ils savent où le temps se perd. C’est ce qu’a fait Rouen : du volontariat, puis une évaluation.

Choisissez-en un seul, et prototypez-le. C’est le principe d’un POC IA. Un cas d’usage, un prototype sur vos vraies données, un pilote nommé, un objectif à 90 jours, le droit d’arrêter. La Région peut aider. Son diagnostic data/IA et son aide aux preuves de concept, Booster IA, sont ouverts aux collectivités.

Un élu et un DGS qui tranchent. La règle et les cas d’usage ne valent rien sans décision. Quel outil. Quelles données. Qui répond quand ça se passe mal. Ce sont des questions de gouvernance, pas de technique. La Métropole Rouen Normandie y répond par un comité trimestriel. Une petite commune peut y répondre par un binôme : un élu référent et son DGS.

La formation vient ensuite, et elle sert la règle. Les agents apprennent ce qu’ils ont le droit de faire, sur leurs propres courriers et délibérations. C’est le format de notre journée pour les collectivités : en intra, dans vos locaux, pour 6 à 12 participants.

Lundi matin, à la mairie

Demandez à trois chefs de service une seule chose : qui utilise déjà l’IA, pour quoi faire, sur quel compte. Sans reproche. Vous aurez votre état des lieux en une semaine.

Puis écrivez la règle. Une page. Faites-la relire par votre DPO, valider par le DGS, porter par un élu. Inscrivez deux agents au premier niveau du CNFPT. Et fixez la date à laquelle vous choisirez votre premier cas d’usage.

Vos agents n’ont pas attendu la règle. Combien de temps la règle les fera-t-elle attendre ?